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VENT D'OUEST IMMOBILIER
TRANSACTION: DROITS DE MUTATION EN HAUSSE

 

C'est une nouvelle qui risque de déplaire aux ménages qui ont l'intention d'acheter un logement en 2014

A chaque transaction immobilière, l'acquéreur s'acquitte de ce qu'on appelle improprement les "frais de notaire". Ceux-ci se composent des droits de mutation appelés aussi  droits d'enregistrement, c'est à dire l'ensemble des taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte des différentes administrations et de la rémunération du notaire lui-même.

Depuis le 01 Avril, ces droits d'enregistrement sont passés de 5.09% du prix du bien à 5.80%.


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